Assurances
Nous vous invitons à consulter le rapport rédigé par le CNOM qui reprend l’ensemble des situations pour lesquelles vos patients seraient amenés à vous demander un certificat.
Patients mineurs
Le CNOM a rédigé un récapitulatif et un guide pour vous accompagner au quotidien dans la rédaction des certificats médicaux exigés par des tiers concernant les patients MINEURS :
Les certificats obligatoires
Un médecin est libre de délivrer ou non un certificat médical, sauf dans certains cas où la loi l’impose. Dans ces situations, il n’a pas le droit de refuser de le faire, dès lors que les conditions sont réunies.
Le CNOM a diffusé en 2025 un tableau récapitulatif des certificats médicaux demandés par les administrations en indiquant s’il existe un fondement juridique à ces demandes, vous le trouverez en cliquant sur le lien ci-après :
Demandes des avocats et des notaires
Nous souhaitons attirer votre attention sur les demandes de certificats émanant de professionnels du droit, tels que les notaires ou les avocats.
En effet, ces derniers demandent régulièrement des certificats attestant soit de l’existence de troubles cognitifs, soit, au contraire, de l’absence de troubles du discernement, sans se soucier des conséquences pour le médecin qui pourrait être attaqué pour avoir délivré un certificat de complaisance.
Il convient de rappeler qu’aucun lien de causalité ne doit figurer dans un certificat médical entre une situation alléguée et vos constatations cliniques. Même assorti de précautions de langage — rédaction au conditionnel ou mention « selon les dires du patient » — un récit détaillé d’une agression supposée peut conduire un magistrat à mettre en doute votre objectivité et votre impartialité.