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Je suis sollicité pour la rédaction d’un certificat médical attestant de l’« absence d’altération des facultés cognitives » en vue d’une démarche administrative auprès d’un notaire. Quelle est la conduite à tenir ?

Le médecin ne peut pas certifier juridiquement la « capacité à tester ». Il s’agit d’une notion de droit (article 901 du Code civil : être « sain d’esprit »), appréciée par un juge en cas de contestation.

Le médecin ne doit pas attester une « absence totale d’altération » des facultés mentales ou valider juridiquement la capacité à effectuer des actes notariés. Le MMSE, même normal, n’explore pas de manière exhaustive les fonctions exécutives ni la vulnérabilité décisionnelle.

Il n’existe pas d’obligation de recourir à un médecin expert, il serait plus prudent de proposer une évaluation par un médecin expert agréé.