Pour les médecins qui souhaitent exercer dans plusieurs lieux, les démarches spécifiques et les documents nécessaires sont les suivants :
Qu’est-ce que c’est ?
Pour un médecin, exercer dans plusieurs lieux signifie avoir des activités professionnelles réparties sur plusieurs cabinets médicaux, cliniques, centres de santé, ou tout autre établissement médical.
Documents et démarches nécessaires
1. Déclaration à l’Ordre des Médecins :
Démarche : Informer le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins de chaque lieu d’exercice. Cela se fait en déposant une déclaration précisant les adresses des différents lieux où vous pratiquez.
Documents nécessaires : Contrats de travail, baux de location, conventions de collaboration, ou tout autre document justifiant l’exercice dans ces lieux.
2. Contrats de travail ou conventions de collaboration :
Si vous travaillez en tant que salarié ou en collaboration, vous devez avoir des contrats pour chaque lieu. Ces contrats doivent respecter les normes légales et déontologiques.
3. Autorisation de l’ARS (Agence Régionale de Santé) :
Dans certains cas, en fonction des régions et des situations spécifiques, une autorisation de l’ARS peut être nécessaire pour exercer dans plusieurs lieux. Il est important de vérifier avec l’ARS de votre région.
4. Mise à jour de la CPS (Carte de Professionnel de Santé) :
Utilisation : La CPS est indispensable pour sécuriser les actes médicaux, la prescription, et la télétransmission des feuilles de soins.
Mise à jour : Vous devrez peut-être mettre à jour votre CPS pour qu’elle soit valide dans chaque lieu d’exercice. Cela implique souvent de contacter le support technique de l’ASIP Santé.
Démarche : La mise à jour peut inclure des démarches en ligne via le portail dédié ou l’envoi de documents justificatifs (comme les adresses des nouveaux lieux d’exercice).
5. Déclaration à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) :
Pour les télétransmissions et le remboursement des actes, chaque lieu d’exercice doit être enregistré auprès de la CPAM. Il est essentiel que les informations soient correctement mises à jour pour éviter des retards ou des erreurs dans les remboursements.
Documents nécessaires : Formulaires spécifiques de la CPAM, éventuellement des justificatifs d’exercice pour chaque lieu.
6. Assurance responsabilité civile professionnelle :
Mise à jour : Informer votre assurance de tous vos lieux d’exercice pour être couvert en cas d’incident dans l’un d’eux.
Documents nécessaires : Polices d’assurance mises à jour, éventuellement des justificatifs des différents lieux d’exercice.
Ces démarches visent à garantir que votre pratique médicale dans plusieurs lieux se déroule de manière légale, déontologique et sécurisée, en assurant une continuité de soins optimale pour vos patients.