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Le directeur de la clinique dans laquelle je travaille assure avoir souscrit une RCP pour l’ensemble de ses salariés. Dois-je en souscrire une quand même ? Si oui quand interviennent les garanties souscrites.

La protection conférée à un médecin salarié par une éventuelle Responsabilité Civile et Professionnelle (RCP) d’établissement peut être insuffisante. Les garanties souscrites par ce genre de contrat n’interviennent pas systématiquement. Cela peut être le cas notamment en cas de faute détachable du service, impliquant une responsabilité personnelle. La mise en cause pénale est également une situation où une RCP d’établissement peut être insuffisante

De plus, la RCP de l’établissement employeur n’est pas à considérer comme une protection conférant au médecin une défense personnelle et indépendante de conflits d’intérêts vis-à-vis de l’employeur qui a souscrit cette RCP.

Enfin, il est probable que ce type de contrat ne couvre pas les activités relevant du domaine libéral. Pour toutes ces raisons, il peut être intéressant pour un médecin salarié d’un établissement ayant souscrit une RCP d’établissement, de souscrire à une RCP individuelle complémentaire.