Démarche d’inscription au Tableau de l’Ordre
Conformément à l’article R.4112-1 du Code de la santé publique, tout médecin souhaitant exercer en France doit obligatoirement être inscrit au Tableau de l’Ordre.
Si vous envisagez de vous installer dans le Bas-Rhin, vous devez adresser votre demande d’inscription auprès de notre Conseil départemental. En cas de changement de résidence professionnelle, une nouvelle demande devra être déposée auprès du Conseil compétent du nouveau lieu d’exercice.
Modalités de dépôt de la demande
Vous avez désormais deux possibilités pour déposer votre demande :
Par courrier :
- soit par lettre recommandée avec accusé de réception,
- soit remise en main propre contre récépissé à notre secrétariat.
Le Conseil départemental vous remettra un formulaire d’inscription en deux exemplaires, que vous devrez nous retourner :
- complété, daté et signé,
- accompagné de deux photographies d’identité récentes.
Pièces à fournir :
Votre demande (quelle que soit la voie choisie) devra être accompagnée d’un dossier complet comprenant :
- Une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- Une copie des diplômes et certificats requis (article L.4131-1 du Code de la santé publique), accompagnée, le cas échéant, d’une traduction en français réalisée par un traducteur agréé ou habilité ;
- Un extrait de casier judiciaire (moins de 3 mois) et un certificat de bonne situation professionnelle émis par l’autorité compétente du pays d’origine ou de provenance ;
- Une déclaration sur l’honneur attestant qu’aucune procédure disciplinaire, pénale ou administrative susceptible de compromettre votre inscription n’est en cours ;
- L’un des documents suivants (datant de moins de 3 mois) :
- un certificat de radiation, d’inscription ou d’enregistrement de l’autorité d’origine ;
- OU une déclaration sur l’honneur certifiant que vous n’avez jamais été inscrit ;
- OU un certificat d’inscription dans un État membre de l’Union européenne, de l’EEE ou de la Suisse ;
- Un justificatif de votre niveau en langue française, permettant d’attester de vos compétences linguistiques nécessaires à l’exercice de la profession ;
- Un curriculum vitae détaillé et actualisé.
En ligne :
Vous pouvez également effectuer votre demande directement via la plateforme dédiée à l’adresse suivante :
Pour toute question relative à votre dossier ou pour un accompagnement dans vos démarches, notre équipe se tient à votre disposition. N’hésitez pas à nous contacter ou à prendre rendez-vous.