La Commission de Conciliation
Elle se compose d’au moins 3 membres du Conseil. Un (ou plusieurs) membre(s) de cette commission est désigné pour mettre en place la tentative de conciliation prévue par les textes législatifs.
Lorsque le Conseil est destinataire d’une plainte à l’encontre d’un médecin dans le cadre de son exercice ne relevant pas du service public, cette procédure est obligatoire.
La loi prévoit un délai d’un mois à compter de la date de réception de la plainte pour fixer une date de réunion de conciliation. Cette rencontre a pour finalité d’arriver à un règlement amiable du différent et à un retrait de la plainte par son auteur. A défaut, la plainte sera obligatoirement examinée par le Conseil départemental en réunion plénière et transmise à la chambre disciplinaire de première instance du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins du Grand Est.
Sont membres de la commission de conciliation, les Docteurs :
Président : PISTER Caroline
Membres :
- BOUMANDIL Maxime
- CLAVEL Vincent
- DIEMUNSCH Pierre
- FAVREAU M-Madeleine
- FEGER Jean-Marie
- FLESCH Geneviève
- ICHIR-LEHN Safia
- KORMANN Patrick
- LEFEBVRE Nicolas
- LIU Stéphanie
- MARQUART-ELBAZ Claudine
- NIEDERBERGER Philippe
- NOLL Eric
- PELISSIER François
- SAICHE Djilali
- SCHALBER-GEYER Anne-Sophie
- STEPHAN Emmanuelle
- WAGNER-STUMPF Marie-Dominique
D’autres commissions ont encore été mises en place par le Conseil départemental :
La Commission d’Étude des Contrats
Les membres de cette commission se proposent d’étudier les divers contrats et conventions signés et transmis par les praticiens dans le cadre de leur activité professionnelle, comme l’article 4127-83 du CSP le prévoit.
Ils donnent un avis quant à leur conformité aux dispositions du code de déontologie médicale et les praticiens concernés en sont informés. Les membres émettent également des remarques dans l’intérêt des confrères sans que celles ci constituent un obstacle à l’exercice médical.
Sont membres de cette commission :
Président : NIEDERBERGER Philippe
Membres :
- CLAVEL Vincent
- FLESCH Geneviève
- ICHIR-LEHN Safia
- JEANDIDIER Nathalie
- KRUCZEK Elisabeth
- LIU Stéphanie
- PELISSIER François
- PISTER Caroline
- SAICHE Djilali
- SIMON Pauline
- WAGNER-STUMPF Marie-Dominique
La Commission d’Entraide
Les membres de cette commission se proposent d’étudier les divers contrats et conventions signés et transmis par les praticiens dans le cadre de leur activité professionnelle.
Ils donnent un avis quant à leur conformité aux dispositions du code de déontologie médicale et les praticiens concernés en sont informés.
Sont membres de cette commission, les Docteurs :
Président : PELISSIER François
Membres :
- BAUR Patrick
- DIEMUNSCH Pierre
- FREYMANN Yannick
- ICHIR-LEHN Safia
- KRUCZEK Elisabeth
- LAMPERT Delphine
- LIU Stéphanie
- MARQUART-ELBAZ Claudine
- NOUDEM Yves
- PISTER Caroline
- WAGNER-STUMPF Marie-Dominique
La Commission Mixte
Elle est constituée de 4 membres désignés par le président. Elle siège avec les représentants de l’assurance maladie en cas de faits de discrimination.
Sont membres de cette commission :
Titulaires :
- FEGER Jean-Marie
- STEPHAN Emmanuelle
La Commission de la Permanence des Soins
Sont membres de cette commission, les Docteurs :
Président : SIMON Pauline
Membres :
- BOUMANDIL Maxime
- CLAVEL Vincent
- FREYMANN Yannick
- GEORG Yannick
- JEANDIDER Nathalie
- PELISSIER François
La Commission Vigilance Violence Sécurité
Sont membres de cette commission, les Docteurs :
Président : STEPHAN Emmanuelle
Membres :
- BOUMANDIL Maxime
- FAVREAU Marie-Madeleine
- FLESCH Geneviève
- FREYMANN Yannick
- KORMANN Patrick
- KRUCZEK Elisabeth
- LAMPERT Delphine
- MARQUART-ELBAZ Claudine
- PELISSIER François
- SAICHE Djilali