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Contrats

Les Contrats Types

Vous avez la possibilité d’utiliser les contrats types disponibles sur le site du Conseil National de l’Ordre :

La Rédaction de Contrats

Vous pouvez également choisir de faire appel à un professionnel dédié à la rédaction de vos contrats. Il pourra alors vous conseiller et adapter les dispositions à votre situation particulière.

Tout contrat d’exercice ou convention (y compris de bénévolat) doit être transmis à l’Ordre afin d’être étudié par un conseiller et classé dans votre dossier personnel. Les observations qui vous seront transmises sont émises dans votre intérêt. Sauf mention contraire dans le courrier que vous recevrez, elles ne constitueront pas un obstacle à votre exercice.

Sans transmission de vos contrats en bonne et due forme, votre exercice médical est réputé illégal.