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Les Commissions

Une commission réglementaire est mise en place après chaque renouvellement du Conseil lors de sa première réunion

La Commission de Conciliation

Elle se compose d’au moins 3 membres du Conseil. Un (ou plusieurs) membre(s) de cette commission est désigné pour mettre en place la tentative de conciliation prévue par les textes législatifs.

Lorsque le Conseil est destinataire d’une plainte à l’encontre d’un médecin dans le cadre de son exercice ne relevant pas du service public, cette procédure est obligatoire.

La loi prévoit un délai d’un mois à compter de la date de réception de la plainte pour fixer une date de réunion de conciliation. Cette rencontre a pour finalité d’arriver à un règlement amiable du différent et à un retrait de la plainte par son auteur. A défaut, la plainte sera obligatoirement examinée par le Conseil départemental en réunion plénière et transmise à la chambre disciplinaire de première instance du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins du Grand Est.

Sont membres de la commission de conciliation, les Docteurs :

Président : PISTER Caroline

Membres :

BOUMANDIL Maxime

CLAVEL Vincent

DIEMUNSCH Pierre

FAVREAU M-Madeleine

FEGER Jean-Marie

FLESCH Geneviève

ICHIR-LEHN Safia

KORMANN Patrick

LEFEBVRE Nicolas

LIU Stéphanie

MARQUART-ELBAZ Claudine

NIEDERBERGER Philippe

NOLL Eric

PELISSIER François

SAICHE Djilali

SCHALBER-GEYER Anne-Sophie

STEPHAN Emmanuelle

WAGNER-STUMPF Marie-Dominique

D’autres commissions ont encore été mises en place par le Conseil départemental :

La Commission d’Étude des Contrats

Les membres de cette commission se proposent d’étudier les divers contrats et conventions signés et transmis par les praticiens dans le cadre de leur activité professionnelle, comme l’article 4127-83 du CSP le prévoit.
Ils donnent un avis quant à leur conformité aux dispositions du code de déontologie médicale et les praticiens concernés en sont informés. Les membres émettent également des remarques dans l’intérêt des confrères sans que celles ci constituent un obstacle à l’exercice médical.

Sont membres de cette commission :

Président : NIEDERBERGER Philippe

Membres :

CLAVEL Vincent

FLESCH Geneviève

ICHIR-LEHN Safia

JEANDIDIER Nathalie

KRUCZEK Elisabeth

LIU Stéphanie

PELISSIER François

PISTER Caroline

SAICHE Djilali

SIMON Pauline

WAGNER-STUMPF Marie-Dominique

La Commission d’Entraide

Les membres de cette commission se proposent d’étudier les divers contrats et conventions signés et transmis par les praticiens dans le cadre de leur activité professionnelle.
Ils donnent un avis quant à leur conformité aux dispositions du code de déontologie médicale et les praticiens concernés en sont informés.

Sont membres de cette commission, les Docteurs :

Président :
PELISSIER François

Membres :

BAUR Patrick

DIEMUNSCH Pierre

FREYMANN Yannick

ICHIR-LEHN Safia

KRUCZEK Elisabeth

LAMPERT Delphine

LIU Stéphanie

MARQUART-ELBAZ Claudine

NOUDEM Yves

PISTER Caroline

WAGNER-STUMPF Marie-Dominique

La Commission Mixte

Elle est constituée de 4 membres désignés par le président. Elle siège avec les représentants de l’assurance maladie en cas de faits de discrimination.

Sont membres de cette commission :

Titulaires :

FEGER Jean-Marie
STEPHAN Emmanuelle

Suppléants :

La Commission de la Permanence des Soins

Sont membres de cette commission, les Docteurs :

Président : SIMON Pauline

Membres :

BOUMANDIL Maxime

CLAVEL Vincent

FREYMANN Yannick

GEORG Yannick

JEANDIDER Nathalie

PELISSIER François

La Commission Vigilance Violence Sécurité

Sont membres de cette commission, les Docteurs :

Président : STEPHAN Emmanuelle

Membres :

BOUMANDIL Maxime

FAVREAU Marie-Madeleine

FLESCH Geneviève

FREYMANN Yannick

KORMANN Patrick

KRUCZEK Elisabeth

LAMPERT Delphine

MARQUART-ELBAZ Claudine

PELISSIER François

SAICHE Djilali