1 commission réglementaire est mise en place après chaque renouvellement du Conseil lors de sa première réunion
Les Commissions
La commission de conciliation
Elle se compose d’au moins 3 membres du Conseil.
Le président du Conseil désigne un ou plusieurs membres de cette commission pour mettre en place la tentative de conciliation prévue par les textes législatifs lorsque le Conseil est destinataire d’une plainte à l’encontre d’un médecin dans le cadre de son exercice ne relevant pas du service public.
Cette procédure, mise en place dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la plainte, a pour finalité d’arriver à un règlement amiable du différent et à un retrait de la plainte par son auteur.
A défaut, la plainte sera obligatoirement examinée par le Conseil départemental et transmise avec son avis motivé à la chambre disciplinaire de première instance du Conseil régional d’Alsace.
Sont membres de la commission de conciliation :
Docteurs BIRRY CASTELNOVO, DIEMUNSCH, JOUFFROY-BLANCK, KALINKOVA, MARQUART-ELBAZ, PACE, STEPHAN , WAGNER, FAVREAU, FEGER, LESCOUTE, NIEDERBERGER, PELISSIER et PISTER.
D’autres commissions ont encore été mises en place par le Conseil départemental :
La commission d’étude des contrats
Les membres de cette commission se proposent d’étudier les divers contrats et conventions signés et transmis par les praticiens dans le cadre de leur activité professionnelle.
Ils donnent un avis quant à leur conformité aux dispositions du code de déontologie médicale et les praticiens concernés en sont informés.
Sont membres de cette commission :
Président : Docteur Guy BIRRY
Membres : Docteurs Guy BIRRY, Dominique JOUFFOY-BLANCK, François PELISSIER, Maxime BOUMANDIL, Stéphanie LIU, Philippe NIEDERBERGER, Elisabeth KRUCZEK.
La commission d’entraide
Elle étudie les demandes d’entraide éventuelles venant à la connaissance du Conseil et propose les aides nécessaires au vu des pièces justificatives appropriées avant de présenter le dossier au Conseil départemental.
Sont membres de cette commission : les Docteurs, Guy BIRRY, Dominique JOUFFROY-BLANCK, François PELISSIER, Jean-Marie FEGER, Delphine LAMPERT, Monique LESCOUTE et Claudine MARQUART ELBAZ.
La commission de la permanence des soins
Sont membres : Docteurs Guy BIRRY, Gérard ICHTERTZ, François PELISSIER et Claude WETZEL.